Il existe différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, le premier étant la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l’homme de 1948, dont le principal objectif est de protéger et de promouvoir la justice et la dignité pour tous les êtres humains. On peut dire que les expériences des guerres mondiales ont suscité l’intérêt d’avoir un instrument universel pour promouvoir la justice et protéger la dignité humaine. Il y a eu de nombreux actes de violation des droits de l’homme et de dégradation de la dignité humaine avant et pendant la guerre mondiale. De nombreux autres instruments relatifs aux droits de l’homme ont été adoptés ou développés pour protéger des droits spécifiques ou des groupes vulnérables spécifiques. Ceux-ci incluent les instruments suivants:
Date Organisme de surveillance
(version anglaise)
Cependant, à mesure que les nations et le monde progressaient sur le plan économique, des problèmes d’environnement sont apparus et ont contraint la communauté internationale à adopter ou à élaborer des accords ou des instruments multilatéraux sur l’environnement pour faire face aux problèmes environnementaux. Ceux-ci incluent :
(version anglaise)
- Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, Aarhus, 1998, Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal, Basel, 1989, Biological Weapons Convention(Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques [biologiques] et à toxines et sur leur destruction) (BWC), Cartagena Protocol on Biosafety 2003, Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, Rotterdam, 1998, Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, Montreal, 1989, Ramsar Convention Convention on Wetlands of International Importance, especially as Waterfowl Habitat, Ramsar, 1971, Stockholm Convention Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants Stockholm, 2001, United Nations Framework Convention on Climate Change 1992, United Nations Convention to Combat Desertification 1994, Vienna Convention on Civil Liability for Nuclear Damage, Vienna, 1963, Minamata Convention on Mercury, 2013, Working Environment (Air Pollution, Noise and Vibration) Convention, 1977, Convention on Nuclear Safety, Vienna, 1994 et plus d’autres encore.
Mais, on s’y est rendu compte plus tard qu’il existe une forte déconnexion entre les droits de l’homme et les accords multilatéraux sur l’environnement, même si les deux sont étroitement liés. En d’autres termes, il existe une relation étroite entre les droits de l’homme et les droits environnementaux. Une partie ou la majorité des droits de l’homme dépendent de l’état de l’environnement. Par exemple, l’accès à une eau salubre dépend de l’état de l’écosystème, de même que l’accès à d’autres droits humains tels que des aliments adéquats, nutritifs et sûrs, l’accès à l’énergie, l’accès à des emplois décents et verts, etc.
Il existe plusieurs exemples frappants à travers le monde et des cas célèbres en Afrique incluent ceux impliquant Shell en Ogoniland et l’incident d’Abidjan dans lequel un navire étranger a délibérément jeté des déchets toxiques en Côte d’Ivoire.
Pour tenter de réduire le fossé entre les droits de l’homme et les instruments environnementaux, l’ONU a nommé en 2012 un rapporteur (M. John Knox) chargé d’étudier les liens. Lui et son équipe ont élaboré un cadre qui identifiait deux principes: Le principe 1 exigeait que les États garantissent un environnement propre, sain et durable afin de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme. Le Principe 2 demandait aux États de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme afin de garantir un environnement sûr, propre, sain et durable.
Dans ce cadre, les États se sont vu attribuer des obligations de respect, de protection et de respect des droits de l’homme, notamment l’obligation d’évaluer l’impact sur l’environnement et les droits humains, l’accès du public à l’information environnementale, la participation du public au processus décisionnel, éducation et sensibilisation du public, interdiction de la discrimination, etc.
ONU Environnement (UNE) a pour sa part lancé une initiative sur les droits environnementaux qui comporte trois dimensions: l’environnement en tant que condition préalable pour jouir des droits humains, les droits procéduraux essentiels pour la bonne prise de décision environnementale et le droit à la sécurité, la santé et l’équilibre écologique l’environnement en tant que droit humain en soi.
Certains groupes régionaux ont adopté des instruments relatifs aux droits de l’homme qui ont été utilisés pour traiter des affaires liées aux droits environnementaux, tandis que d’autres ont élaboré des instruments relatifs aux droits de l’homme qui couvrent les questions de droits environnementaux. Par exemple, les tribunaux européens ont eu recours à la Convention européenne des droits de l’homme (1950) pour rendre des décisions qui ont pris en compte les droits environnementaux. En Afrique, les tribunaux ont eu recours à la Charte africaine des droits de l’homme (1991), en particulier à l’article 24, pour traiter des affaires liées aux droits environnementaux. L’Accord de l’Amérique latine et des Caraïbes relatif à ESCAZU est l’un des instruments régionaux qui couvrent à la fois les droits de l’homme et les droits environnementaux dans ses dispositions.
Il existe également des constitutions nationales qui incluent les droits environnementaux en plus des droits de l’homme, mais il y en a peu en Afrique.
Exemples de défis rencontrés par des personnes et des militants activistes :
Enlèvement forcé des terres ancestrales sans compensation
Meurtre de défenseurs de l’environnement
Pollution de l’eau, de l’air et du sol
Déni d’accès aux ressources, dentelles spirituelles, etc.
Vol et pillage des ressources
Manque de remèdes
Exclusion dans la prise de décision
Quelques solutions possibles
Il est nécessaire de renforcer les capacités des activistes sur l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme (HRIA)
Il est nécessaire de reformuler les EIE existantes et / ou l’EIES afin d’intégrer les droits environnementaux
Tous les investissements locaux et étrangers doivent être soumis à l’ERIS
Depuis Université Joensuu, Finlande
Dr. Yahya Msangi
