Article 1 – Mentions légales
1.1 Editeur
Le site est entièrement financé et actualisé par ECO CONSCIENCE TV (ECO CONSCIENCE SARL U : N°RCCM:TG-LOM 2018 B 111 N°CNSS: 64868, N°CFE: 01236PM2017 / 2018, au capital de 1.000.000 F CFA).Directeur de publication : Djatougbe Akouvi Aziaka
1.2 Hébergeur
Ce site est hébergé par la société SEDANA SARL
Tel : +228 92 14 65 91
E-mail : [email protected]
1.3 Réalisation
Réalisation : Eco Conscience TV
Article 2 – Objet du site
Ce site a pour but de (donner des informations, formé, éduqué et co-construire)
Ce site a pour but de donner des informations générales au grand public sur les prestations, l’actualité et les domaines de recherches de Eco Conscience TV.
Eco Conscience TV ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du site et de ses contenus.
Ce site n’héberge aucune publicité.
Article 3 – Ligne Editoriale
Le site propose …
Articles 4 – Propriété intellectuelle
L’internaute s’engage à ne pas reproduire les textes, (…) bases de données, (…) charte graphique du site sans le consentement exprès du directeur de la publication.
Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site. Eco conscience TV est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.
Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
A ce titre, l’internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique ou l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site.
Article 5 – Informatique et Libertés – protection des données personnelles
Prenez connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles Eco Conscience TV s’engage à collecter et traiter vos données sur notre Charte de protection des données personnelles.
A travers le site, Eco Conscience TV met en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel. Afin de prendre connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles Eco Conscience TV s’engage à collecter et traiter vos données, veuillez-vous reporter à notre Charte de protection des données personnelles (à défier).
Articles 6 – Responsabilités
6.1 Responsabilité quant à l’utilisation du Site
Eco Conscience TV ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
Eco conscience TV fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute.
Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. Eco Conscience TV ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu’en soit la nature.
Eco Conscience TV ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau. Eco Conscience TV décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.
6.2 Responsabilité quant au contenu du site
L’internaute est seul responsable de l’utilisation faite des informations et contenus du site.
Eco Conscience TV s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.
Eco Conscience TV décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles de l’internaute.
6.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites
Eco Conscience TV n’exerce aucun contrôle des informations figurant sur les sites tiers dont l’accès vous est proposé par un lien
Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent vous être proposés.
Eco Conscience TV n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.
Article 7 – Interactions, contributions et commentaires du public
Eco Conscience TV accepte les contributions et les commentaires sur les réseaux sociaux sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Eco conscience TV est présente sur Twitter, sur YouTube, sur Facebook. Eco Conscience TV accepte les contributions et les commentaires des internautes sur ces Espaces sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez sur les Espaces. Eco Conscience TV décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs.
Pour commenter et contribuer sur ces espaces, vous vous engagez à être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs, de disposer d’une adresse de courrier électronique valide et indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans vos commentaires si elles ne proviennent pas de votre expérience personnelle.
Les commentaires et contributions ne doivent pas :
– Être hors thème. L’objectif du site Eco Conscience TV et des Espaces est d’informé le grand public de l’actualité d’Eco conscience TV au Togo
– Les témoignages ne doivent en règle générale mentionner aucun nom ni de données à caractère personnel. Les Espaces n’ont pas pour objet de recueillir des informations relatives à la rumeur, par conséquent, toute contribution relative au signalement d’un évènement indésirable lié à un produit ne sera pas publiée. Néanmoins, Eco conscience tv, dans le cadre de ses obligations légales, procède au traitement de ce type de signalement. Eco Conscience TV pourra le cas échéant, et si vous acceptez de fournir vos coordonnées, vous contacter afin d’obtenir des informations complémentaires sur l’évènement indésirable rapporté.
– Contenir d’information relative aux traitements à l’article code de presse (à préciser)
– Contenir des propos à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, injurieux, obscène, offensant, discriminatoire, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile, révisionniste ou négationniste.
– Faire mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes.
– Faire mention de propos ou de messages incitant à la commission de crimes et délits.
– Usurper un nom ou une dénomination sociale.
– Reprendre totalement ou partiellement des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
– Détourner le service des Espaces pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.
– Reprendre totalement ou partiellement des contenus propres à Eco Conscience TV (image, article, objet multimédia, dossier…) dont vous reconnaissez qu’ils sont sa propriété.
– Entraver ou perturber le fonctionnement des Espaces.
– Et plus généralement, contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui.
Les contributions et commentaires sont soumis à l’approbation d’un comité éditorial qui s’engage à les étudier dans un délai de 24 heures (ouvrées). Si la contribution ou commentaire ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, elle/il n’est pas publié(e). Vous êtes alors informé des raisons de la modération et/ou il peut vous être demandé de modifier votre contribution ou commentaire afin de respecter les Conditions Générales d’Utilisation.
Lorsque la modération sur les Espaces se fait a posteriori, si une contribution ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, elle est supprimée de l’Espace. L’équipe éditoriale vous informe des raisons de la modération. Elle peut vous demander de modifier partiellement votre contribution ou commentaire afin de respecter les Conditions Générales d’Utilisation.
De manière générale, Eco Conscience TV se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions sur les Espaces ainsi que de modérer et/ou de supprimer les commentaires et contribution sur les Espaces.
Articles 8 – Convention de preuve
La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Eco conscience tv ou d’une société mandatée par Eco conscience tv dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et Eco conscience tv.
La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article ….
Article 9 – Accès au site
Eco conscience TV se réserve le droit des restreindre l’accès au site à tout internaute qui l’utiliserait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Eco Conscience TV se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.
Eco Conscience TV ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).
Eco Conscience TV se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site à tout internaute qui utiliserait le site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.
Article 10 – Validation et mise à jour des contenus
Les renseignements fournis sont fiables et actualisés.
Eco Conscience TV s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés.
Eco Conscience TV se réserve le droit de modifier ce site à tout moment et sans notification préalable.
Article 11 – Loi applicable – Règlement des Litiges
La loi applicable au site est la loi togolaise. Les contenus sont destinés à un public togolais et sont conformes à la réglementation Togolaise.
En cas de litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 12 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Eco Conscience TV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En effet en tant qu’acteur de media, Eco Conscience TV utilise dans tous ses secteurs d’activité des systèmes pour le traitement et le transfert de données, entre les entreprises de son groupe, et avec des tiers.
L’augmentation des collaborations notamment professionnelles implique l’échange de données personnelles qui est encore favorisé par l’utilisation croissante de moyens de télécommunication modernes et par les processus de digitalisation.
De plus, en tant que groupe de media, Eco Conscience TV recueille des données particulièrement sensibles qui concernent la vie des personnes, cela dans le cadre de ses différents projets de recherche notamment, les données de vie réelle, le big data.
